Vigie Ops
Mentions légales & sources
Éditeur, hébergeur, conditions d'utilisation et licences des données réutilisées.
1. Éditeur
- Éditeur du site et de l'application
- Particulier (personne physique) éditant à titre non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575), l'éditeur a choisi de conserver l'anonymat vis-à-vis du public ; son identité a été communiquée à l'hébergeur.
- Directeur de la publication
- L'éditeur, dans les conditions d'anonymat ci-dessus.
- Immatriculation
- Sans objet — éditeur particulier non professionnel (ni SIRET, ni RCS).
- Contact & demandes légales
- Toute demande (droit de réponse, signalement d'un contenu, exercice des droits) peut être adressée à l'hébergeur ci-dessous, qui détient l'identité de l'éditeur et la communiquera à l'autorité judiciaire sur réquisition.
2. Hébergeur
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Données hébergées en France (souveraineté). Les inférences d'intelligence artificielle utilisent OVH AI Endpoints (Union européenne).
3. Avertissement & conditions d'utilisation
- Les informations fournies (compétence territoriale, infractions NATINF, cartographie, accidentologie, défibrillateurs, secourisme, calculateurs) sont indicatives, fournies sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité.
- Elles ne se substituent pas aux outils et sources officiels. La qualification d'une infraction, la compétence territoriale et toute donnée doivent être vérifiées via les canaux officiels.
- Toute décision opérationnelle relève de l'agent et de ses sources officielles.
- Module premiers secours : information non médicale, qui ne remplace pas l'appel aux secours (15 / 18 / 112).
- Calculateurs alcoolémie / vitesse : aides au calcul. Seules les mesures officielles (éthylomètre, cinémomètre homologués) et le procès-verbal font foi.
- Ne saisissez pas de données personnelles (noms, plaques, identités) dans les champs de recherche ou d'assistance par IA.
4. Sources des données & licences
Vigie Ops réutilise des données publiques en open data. Conformément aux licences applicables (Licence Ouverte / Etalab 2.0, ODbL) et à l'article L322-1 du Code des relations entre le public et l'administration, leurs sources et dates de mise à jour sont indiquées ci-dessous. Vigie Ops n'est ni produite ni cautionnée par les administrations citées.
| Donnée | Producteur | Licence | Attribution |
|---|---|---|---|
| Nomenclature NATINF | Ministère de la Justice (DACG) | Licence Ouverte 2.0 | NATINF — Ministère de la Justice, via data.gouv.fr |
| Compétence territoriale GN/PN, annuaire des unités | Ministère de l'Intérieur | Licence Ouverte 2.0 | Ministère de l'Intérieur, via data.gouv.fr |
| Communes (ADMIN EXPRESS) | IGN | Licence Ouverte 2.0 | IGN — ADMIN EXPRESS |
| Adresses (Base Adresse Nationale) | DINUM / IGN | Licence Ouverte 2.0 | Base Adresse Nationale — api-adresse.data.gouv.fr |
| Accidents corporels (fichier BAAC) | ONISR — Sécurité routière | Licence Ouverte 2.0 | ONISR / BAAC, via data.gouv.fr — années 2005 à 2024 |
| Délinquance / cambriolages | SSMSI (Ministère de l'Intérieur) | Licence Ouverte 2.0 | SSMSI, via data.gouv.fr — millésime 2022 |
| Défibrillateurs (GéoDAE) | Base nationale des DAE (Min. Santé) | Licence Ouverte 2.0 | GéoDAE — Base nationale des défibrillateurs, via data.gouv.fr |
| Prix des carburants | Ministère de l'Économie | Licence Ouverte 2.0 | prix-carburants.gouv.fr |
| Installations classées (ICPE / Seveso) | BRGM — Géorisques | Licence Ouverte 2.0 | Géorisques (BRGM) |
| Antennes radioélectriques | ANFR | Licence Ouverte 2.0 | ANFR, via data.gouv.fr |
| Fonds de carte Plan IGN / vue aérienne | IGN / Géoplateforme | Licence Ouverte 2.0 | IGN — Géoplateforme / Géoportail |
| Points d'intérêt, fonds OSM, géocodage, itinéraires | Contributeurs OpenStreetMap | ODbL 1.0 | © les contributeurs OpenStreetMap (données sous licence ODbL) |
| Textes juridiques (liens d'articles) | DILA — Légifrance | Réutilisation libre | Source : Légifrance |
Les fonds de carte OpenStreetMap sont servis dans le respect de la Tile Usage Policy. Licences : Licence Ouverte 2.0 · ODbL 1.0.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (journaux techniques, base légale, durée de conservation, droits) est décrit dans la politique de confidentialité. L'application n'utilise pas de cookie tiers ni de traceur publicitaire : seul un stockage local strictement nécessaire (préférences) est employé.
6. Propriété intellectuelle
Le code source et l'identité visuelle de Vigie Ops appartiennent à l'éditeur. Les données affichées demeurent la propriété de leurs producteurs respectifs, dans les conditions des licences ci-dessus.
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